Qu’est-ce qu’une micro-crèche ?
La micro-crèche ou mini–crèche est un terme général qui décrit une nouvelle formule de service d’accueil. Cette formule d’accueil est instituée par un nouvel article du code de la santé publique (décret n° 2007-206 du 20/02/2007 paru au JO du 23/02/2007) qui fi xe les normes et les conditions pour tout établissement ou service d’accueil des enfants de moins de six ans.
Ce texte a récemment été modif é pour permettre la création de services expérimentaux (les micro-crèches).
L’article décrivant la micro-crèche est le R.2324-47 du code de la santé publique
La micro-crèche regroupe au sein d’un local trois professionnels accueillant au maximum 9 enfants, de moins de 6 ans. Le local doit être suffi samment sécurisé pour l’accueil de jeunes enfants. Il peut d’agir d’une maison, d’un appartement, etc., soit directement loué par les créateurs de la micro-crèche, soit mis à disposition par la commune. (Renseignez-vous auprès de la mairie).
Où peut-elle être implantée ?
Partout où les besoins de garde se font ressentir : en zone rurale, urbaine, périurbaine, etc. Ce peut être, par exemple, dans des petites communes rurales, pour lesquelles le coût d’une crèche est trop élevé, sur un territoire où peu de familles d’enfants de moins de 6 ans habitent et où une crèche de 18 places est d’une trop grande taille.
Sur certains territoire, la micro-crèche répond aussi à un besoin de regroupement de professionnels de la garde d’enfants qui se sentent isolés.
Qui peut créer une micro - crèche ?
Une micro-crèche peut être créée par :
• un particulier ;
• une commune, le département, la région ou un groupement de communes. Dans ce cas, la micro-crèche sera un service d’accueil rattaché à la collectivité ;
• un établissement public (hôpital, gendarmerie…) ;
• un organisme à but non lucratif (association, fondation) ;
• un organisme à but lucratif (EURL, SARL, SA…).
Qui donne et permet l’ouverture d’une micro-crèche ?
C’est le Conseil général.
• Si c’est une collectivité publique qui crée la micro-crèche, il est nécessaire d’obtenir un avis du président du Conseil général. Pour tous les autres il est nécessaire d’obtenir une autorisation du président du Conseil général.
Dans les deux cas, le créateur de la micro-crèche sera reçu par les services de la Protection maternelle et infantile du département , qui proposent au président du Conseil général de donner l’avis ou l’autorisation.
Qui peut encadrer et prendre en charge les enfants ?
L’encadrement et la prise en charge des enfants doivent être assurés par des personnes qui disposent au minimum :
• de 3 ans d’expérience comme assistant maternel ;
• de 2 ans d’expérience auprès de jeunes enfants et d’une qualification au moins de niveau V (CAP Petite enfance…).
À noter : lorsqu’il y a plus de trois enfants présents dans la micro-crèche, deux des professionnels doivent être présents, pour assurer aux enfants un maximum de sécurité.
Combien d’enfants peuvent être accueillis ?
10 enfants simultanément avec trois professionnels encadrants, et donc un plus grand nombre d’enfants, si besoin est, sur l’amplitude de la journée.
[Extrait du Guide Pratique "Accueil de la Petite Enfance"]
