Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

Petit lien vers ce fameux decret, qui autorise de façon officielle les micro-crèches

(petit rappel, avec le decret de 2007, les MC étaient autorisées à titre experimental)

DECRET 2010-613 du 7 juin 2010